Pétition “Pour une Convention Citoyenne sur la propriété intellectuelle” | France 🇫🇷 et International 🌍

pétition pour une convention citoyenne

“Pour une Convention Citoyenne sur la propriété intellectuelle” : Pétition

Rédigé le 29 juillet 2026

Pétition pour une convention citoyenne | Campagne de sensibilisation | Action Collective | Protection de la propriété intellectuelle | Intelligence artificielle

Ce que tu trouveras comme points soulevés dans cette pétition :

Problèmes actuels : Le système actuel est jugé complexe, coûteux. Et dissuasif pour les petites structures, créateurs indépendants. Et ceux en situation de précarité ou en transition professionnelle.

– Inégalités et vulnérabilités : La pétition insiste sur les risques que les inégalités sociales, ainsi que l’intelligence artificielle, accentuent la marginalisation des plus vulnérables. Notamment en termes d’accès aux ressources et d’opportunités.

– Éducation et sensibilisation : Elle appelle à mieux informer et éduquer le public sur la propriété intellectuelle. Pour renforcer la compréhension et la participation citoyenne.

–Protection des données et droits numériques : La pétition souligne aussi l’importance de garantir la vie privée. Ainsi que la sécurité des données personnelles et la protection des mineurs dans l’espace numérique.

– Appel à une action collective : L’objectif est d’obtenir une réforme qui permette à l’innovation de bénéficier à tous. Y compris aux plus vulnérables. Tout en protégeant l’environnement et en respectant les droits fondamentaux.

–Mobilisation citoyenne : La pétition invite à signer, partager et faire connaître la démarche. Pour faire évoluer la législation et la société dans un sens plus équitable.

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Ce que cette pétition peut apporter aux citoyens et aux citoyennes :

– Une réflexion centrée sur l’humain : Elle invite à repenser la propriété intellectuelle pour mettre l’humain au cœur de l’innovation. En valorisant la créativité et les droits des vrais créateurs. Plutôt que les intérêts des grandes entreprises ou des technologies.

– Une protection équitable des créateurs : En soutenant cette démarche, chacun contribue à construire un système qui garantit une juste rémunération. Pour les inventeurs et artistes, tout en permettant à tous, y compris les plus vulnérables, d’accéder à la protection de leurs créations.

– Une société plus juste et inclusive : La réflexion sur la propriété intellectuelle peut favoriser un partage plus équilibré des bénéfices de l’innovation. Afin d’éviter que la richesse créée ne profite qu’à une minorité. Tout en renforçant la solidarité et la justice sociale.

–Un engagement contre les inégalités sociales et économiques : En questionnant la manière dont la propriété intellectuelle est aujourd’hui utilisée. Cette pétition encourage à réduire les barrières pour les personnes précaires ou non-diplômées qui souhaitent créer ou innover.

–Une protection renforcée des droits fondamentaux : Elle permet de mieux défendre la vie privée, la liberté d’expression, et la créativité individuelle, en évitant que ces droits soient subordonnés à des logiques purement commerciales ou technologiques.

– Une démarche pour un avenir durable : En centrant la réflexion sur l’humain, cette initiative favorise des innovations respectueuses de l’environnement et des droits humains, tout en renforçant la citoyenneté critique, créative et engagée.

– Une réflexion sur l’impact de l’intelligence artificielle : En visant une propriété intellectuelle humaine, cette pétition invite à limiter la domination de l’IA dans la création, afin de préserver l’authenticité, la diversité et le contrôle humain sur les innovations et créations.

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Pourquoi signer cette pétition ?

– Parce qu’elle invite à ce que tout le monde s’exprime au sujet des droits à la propriété intellectuelle et donc des créations et des oeuvres originales.

– Pour plus de justice sociale : que les inventeurs même non-diplômés soient respectés et reconnus.

– Afin de ne plus laisser les pleins pouvoirs au monde capitaliste destructeur ni uniquement dans les mains des institutions qui décident à notre place de la trajectoire que nos vies doivent prendre.

– Dans le but de permettre un arbitrage juste entre les intérêts personnels et l’intérêt général.

– Appelant l’humanité entière à se sentir concernée par ce sujet souvent paraissant technique et complexe.

– Pour une réforme intégrale de la propriété intellectuelle permettant de nouvelles convergences entre le coeur, le corps et l’esprit des humains et choisies par les citoyen.nes eux et elles-mêmes.

– Pour que le développement de l’intelligence artificielle respecte les droits fondamentaux, l’autonomie humaine, et l’intérêt collectif, en limitant sa capacité à déposséder ou marginaliser les créateurs et les citoyens. En assurant un consentement éclairé sur les créations relevant de la propriété intellectuelle humaine, cela encouragera une régulation éthique et responsable, plaçant l’humain au centre de l’innovation.

– Pour promouvoir une vision de la propriété intellectuelle comme outil d’émancipation : en privilégiant la création, le partage et la reconnaissance des œuvres humaines, plutôt que la monopolisation et la spéculation financière.